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Oséo

OSEO est, en partie un établissement public de l'Etat français, chargé en France de soutenir l'innovation et la croissance des PME. Oséo est également appelé « Banque publique des PME » ou « Agence de l'innovation ». Sa nouvelle signature : "L'entreprise des entrepreneurs". Oséo pourrait en 2010 fusionner l'ensemble de ses filiales au sein d'une société anonyme (cf. audition à l'Assemblée nationale ; projet de loi.

Il s'agit d'un grand pôle financier public, créé depuis 2005 pour favoriser l'entrepreneuriat, l'innovation, la compétitivité, le maintien et la création d'emplois grâce à la simplification de l'accès au financement privé et public, ainsi qu'aux expertises et mises en réseaux associées[3]. Ce regroupement mutualiste des divers systèmes de financement et de garantie sert la politique économique du pays. Avec un effectif réduit et pour les 2/3 non rémunérés sur fond public, il évite le saupoudrage et le gaspillage de soutiens en faveur des PME qui était due à la démultiplication des "guichets", tout en permettant à l'ensemble des financeurs publics (UE, Etat, régions...) et privés d'intervenir à travers des conventions spécifiques pour collaborer ou déléguer certaines missions. Oséo travaille en collaboration et/ou pour les organismes bancaires, de capital risque et de développement, ainsi qu'avec les réseaux d'accompagnement entrepreneurial (collectivités locales, incubateurs, pépinières, chambres consulaires...).

Historique Oséo

Oséo est issu du rapprochement en 2005 de l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche en charge de l'aide à l'innovation), et de la BDPME (Banque du Développement des PME, elle-même issue de la fusion de la Caisse des marchés de l'Etat, du Crédit d'équipement des PME et du Crédit Hôtelier) intégrant la Sofaris-Garantie (Société Française de garantie des risques) ces deux dernières structures étant soutenues par la Caisse des Dépôts et le système bancaire.

En 2008, l'A2I (Agence de l'innovation industrielle), créée en 2005 par Jacques Chirac avec Jean-Louis Beffa pour soutenir les programmes industriels innovants des grandes entreprises, a été, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, absorbée par OSEO Innovation (ex-ANVAR) pour être réorientée cette fois plutôt vers les PME, pour l'emploi. Mais son budget a été utilisé en 2008 et 2009, en grande partie pour de grands programmes qui avait été déjà instruits et décidés par l'ex-A2I pour certains grands comptes, entre 2005 et 2007, comme le programme Lowco2motion mené par Valeo[4]. Le programme ISI remplace au sein d'Oséo le financement des ces programmes, et est désormais orienté exclusivement vers les PME et Entreprises de Taille Intermédiaire[5].

A partir de fin 2008 et en 2009, d'une part, la branche bancaire d'OSEO est impliquée dans le plan de relance pour garantir les lignes de crédits bancaires accordées aux PME (en lien avec la médiation du crédit), ainsi que dans le financement en quasi fonds propres avec les prêts participatifs (aux côtés du Fonds stratégique d'investissement, le FSI).

D'autre part, la branche relative au soutien à l'innovation d'OSEO gère l'aide à l'innovation classique (180 millions d'euros par an jusqu'en 2011) et, depuis novembre 2009 (à partir du 9e appel à projets), le FUI (Fonds Unique Interministériel) des projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité (sélection et expertise effectuées par la DGCIS, la Datar, plusieurs ministères financeurs et les collectivités locales), représentant 200 millions d'euros de budget d'intervention par an jusqu'en 2011. Le transfert de la gestion du FUI vers Oséo (pour les PME exclusivement) est due à des difficultés rencontrées par la DGCIS dans la mise en oeuvre des contrats d'aide aux PME sélectionnées dans les appels à projets [6] : le délai de versement des aides était de 6 mois à plus d'un an[7] ; la majeure partie des aides vont cependant aux grandes entreprises et continueront, pour cette cible, à être gérées par la DGCIS.

Le ministère de l'Economie et de la Relance[8] s'est appuyé sur Oséo pour mettre en oeuvre le plan de relance PME face à la crise des subprimes, pour l'accès au crédit bancaire et le renflouement des trésoreries en vue d'éviter les faillites. Oséo est peu impliqué dans le cadre de la gestion du futur grand emprunt : 1,5 milliard d'euros (sur un total de 35 milliards d'euros prévus pour l'emprunt) seront directement du ressort d'Oséo garantie/financement et seront principalement consacrés au fonds de garantie pour le financement des PME à travers des prêts participatifs avec taux d'intérêt

La mutualisation successive de ces différents outils d'aide au financement des entreprises ont permis de réaliser des économies substantielles et de renforcer l'efficacité du rôle contra-cyclique de la puissance publique (Etat, Régions) aux côtés des entrepreneurs et de leurs principaux partenaires que sont les banques et capitaux-investisseurs.


Activités et partenariats de l'Oséo

OSEO intervient depuis le financement de la R&D (recherches et développements d'un projet) jusqu'aux investissements du cycle d'exploitation (équipement, développement commercial).

OSEO agit en collaboration étroite avec les banques, les réseaux de financement en fonds propres, les réseaux d'accompagnement régionaux (incubateurs, fonds de soutien mixtes...) et les chambres consulaires (en France et à l'étranger).

L'activité de cofinancement avec les banques est de nature privée. Seules l'aide à l'innovation et la garantie des prêts bancaires sont dotées par l'Etat et les Régions à travers des fonds spécifiques : le budget dédié aux PME pour l'innovation est de près de 200 millions d'euros par an (soit 0,1% des dépenses d'Etat) ; la garantie représente le plus souvent un fonds de moins de 400 millions d'euros annuels (à l'exception de l'année 2009 pour le plan de relance, avec un fonds de garantie des prêts bancaires de 4 milliards d'euros, utilisé le plus souvent, selon la décision des banques, dans les phases ultimes).

Les collaborateurs d'OSEO (environ 1600 personnes sur toute la France) sont des salariés de droit privé, dont les 2/3 ne sont pas rémunérés par l'Etat, en partie au niveau des activités relatives aux crédits bancaires. Le budget de fonctionnement d'Oséo Innovation (équipement informatique, gestion, locaux, frais, salaires et expertises) est quant à lui plutôt restreint : 40 millions d'euros, soit moins de 6% du budget total de l'activité Innovation, pour la gestion des contrats de milliers de projets innovants encores actifs et conduits par les PME, dont un nombre croissant de contrats d'aide délégués par l'Etat et les collectivités locales au travers de conventions ou de transferts de responsabilités.

Les salariés d'OSEO Financement (1300 personnes) travaillant pour les prêts bancaires sont rémunérés sur ressources propres d'Oséo (grâce aux taux et commissions perçues sur la garantie et les prêts). Les fonds propres de l'organisme sont réduits au regard des risques pris en garantie et en cofinancement durant la crise[10]. Son capital est de 1,5 milliard d'euros, pour des encours de 8 milliards en garantie et de 15 milliards pour la banque. L'Etat prévoit, par le futur grand emprunt, de renflouer les fonds propres d'Oséo Financement à hauteur de 500 millions d'euros (1 milliard d'euros seront par ailleurs consacrés aux prêts participatifs). Oséo finance en particulier l'immatériel ou le cycle d'exploitation pour entraîner les banques là où elles ne veulent pas forcément aller.

L'intervention sert de levier pour les financements privés qui demeurent très largement majoritaires : 6 milliards d'euros de financement et de prise de risque (sous forme de prêt, de garantie ou d'avance remboursable) de la part d'OSEO permettent de déclencher plus de 14 milliards d'euros de financement dans le privé sur le plan national pour plus de 60 000 à 80 000 entreprises par an.

OSEO évalue chaque année l'utilisation des fonds publics qui lui sont délégués et publie des bilans à la fois financiers et sectoriels grâce à un processus de gestion rigoureux.

L'envergure nationale de l'action d'OSEO avec l'appui de l'Etat (et de la commission européenne), et l'adaptation locale des besoins avec l'appui des Régions, correspondent à la spécificité des PME et des attentes en matière de développement économique. Cette caractéristique de neutralité favorise la mutualisation des ressources et leur évaluation de façon objective. Elle fait d'Oséo un partenaire durable des collectivités et des gouvernements successifs. Le risque de non objectivité pourrait ponctuellement être dû à la tentation d'utiliser Oséo pour améliorer l'image de certaines actions gouvernementales ; c'est ainsi que les services de l'Etat ont pu confondre les mesures sur la baisse de la TVA dans la restauration avec le fonds de modernisation des hotels et restaurants gérés par Oséo[11].

Ce modèle s'inspire de la SBA américaine (prêts garantis, soutien à l'innovation, accompagnement/conseils, accès aux marchés publics et aux capitaux…)qui s'appuie principalement sur la sphère privée de financement : la Small Business Administrationaux États-Unis est une agence fédérale (dépendant directement du gouvernement) qui administre également la SBIR (Small Business Innovation Research) pour les PME innovantes (L'État américain dope ses PME). OSEO ressemble également au système luxembourgeois avec son agence luxembourgeoise de l'innovation et la SNCI[12] et l'agence pour la promotion de l'innovation en Suisse (le CTI), dans le peloton de tête du tableau européen sur l'innovation, avec l'Allemagne, les pays nordiques et la France[13]. Dans le cadre des plans de relance, certains secteurs (technologies propres, numérique, biotech...) sont directement subventionnés par l'Etat aux Etats-Unis[14], avec en contrepartie un marché puissant du capital-risque[15].

Rôle d'OSEO dans l'économie : plan de relance, trésorerie, soutien à l'innovation...

OSEO est la cheville ouvrière de la mise en oeuvre du plan de relance et de reprise depuis octobre 2008, en limitant de façon relative le recours aux nouvelles allocations budgétaires sur dotation de l'Etat. D'une part, avec plus de 8 milliards d'euros (sur 2008 et 2009) pour garantir (sur fonds publics d'Etat et de certains conseils régionaux) une partie des prêts bancaires accordés par les banques aux PME (cette garantie ne s'applique qu'en cas de non remboursement d'une partie du prêt, d'ici 2010/2011, et en dernier lieu), et d'autre part, dans le cadre d'une réaffectation de 2 milliards d'euros annoncés le 5 octobre 2009 par le Chef de l'Etat, pour consolider, avec la Caisse des Dépôts (via le FSI, Fonds Stratégique d'Investissement mettant 1 milliard, sur les 20 milliards dont il dispose déjà), les fonds propres de ces entreprises, sous forme d'obligation convertible (sorte de bons de souscriptions d'actions, des quasi fonds propres) par la CDC ou de prêts participatifs (pour éviter la dilution du capital) via OSEO (branche bancaire)[16]. Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'aide publique directe, mais de prêts avec taux d'intérêt ou de prise de participation, auprès d'entreprises solides et à fort potentiel, notamment à l'international. Des mesures pour le renforcement des fonds propres avaient en effet été préconisées par la CGPME, le Medef et le Comité Richelieu[17][18][19][20].

Oséo aurait "sauvé" plus de 10 000 PME (sur 22 000 concernées) de la faillite durant le plan de relance. Une PME sur trois interrogée à ce titre l'affirme. Cependant, 2/3 d'entre elles estiment que leur situation financière demeurera préoccupante pour 2010[21]. Par ailleurs, le mécanisme de la garantie pourrait présenter certaines contraintes lorsqu'il est appliqué par les banques aux créations d'entreprises[22][23]. De ce fait, les entreprises présentant des fragilités certaines au niveau de leur capacité d'endettement pour l'utilisation de lignes de crédit, peuvent se trouver dans des situations difficiles lors des remboursements (en particulier face à la crise économique).

Source Wikipedia

Voir aussi ...
Quelles perspectives pour les pôles de compétitivité en 2010 ?

On s'en doutait, mais la preuve vient d'être donnée. Une récente étude menée par Oséo montre qu'en cette période de crise, les PME innovantes subissent moins les difficultés que les autres....

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1,2 milliard d'euros de risques pris en 2009 par Oséo

A l'heure du bilan, on se rend plus encore compte de l'importance de la crise et de l'action vigoureuse menée par Oséo en Rhône-Alpes qui a vu ses risques augmenter de 54 % au plus fort de la bourrasque en 2009 ! Au total, avec les autres investisseurs, 2,4 milliards d'euros de financements ont permis l'année dernière à plusieurs milliers de PME de passer le cap de la crise. Ces dispositifs restent pour la plupart en oeuvre cette année.

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Figure dans les rubriques
Associations, Groupements, Syndicats professionnels, Administrations, Gouvernement
Formation, enseignement, innovation, recherche
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