Acte

L'acte n'est pas un événement, c'est une attitude, action, volontaire ou involontaire d'un humain.

Notamment en matière juridique il faut faire la distinction entre un fait, qui n'est pas voulu, et un acte librement consentis par des parties prenantes à celui-ci. ex : acte de commerce

Il entraîne souvent des effets juridiques qui varient aussi selon la forme de cet acte ex :

Acte authentique = Dressé par un officier public, (Ex : Notaire en particulier pour la vente de biens immobiliers.)

Acte sous seing privé : Comme le Contrat de travail.

L'acte peut être réalisé à titre onéreux ou gratuit, de commerce ou administratif, conservatoire et de gestion, etc.

Certains actes peuvent ou doivent faire l'objet d'un "Enregistrement" afin de permettre la reconnaissance d’une "date certaine" et une publication qui pourra, le cas échéant, le rendre opposable aux tiers. ex : Prêt, dons, acquisition d'un bien surtout immobilier et de création d'entreprise, etc.

Voir aussi

Clauses ; Contrat ; CGV ; Management de Contrat ;

 

 

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