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Administrateur judiciaire

En droit français, l'administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice mandaté par le tribunal de commerce lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Il est chargé d'assister le dirigeant, voire de le remplacer, et de trouver des solutions pour la sauvegarde de l'entreprise.

Ce poste recouvre plusieurs missions. D'une part, l'administrateur intervient dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté, soit en tant que mandataire ad hoc, soit comme conciliateur. Son rôle principal consiste à négocier l'endettement de l'entreprise. Il ne va pas gérer la société, mais être un médiateur entre elle et les clients (fournisseurs, banques, organismes sociaux et fiscaux...) pour trouver une solution, favoriser la conclusion d'un accord entre la société et ses créanciers... D'autre part, s'il y a redressement judiciaire de la société, il établit un diagnostic de l'origine des causes et des difficultés de cet état. Il doit ensuite trouver une solution de redressement judiciaire et proposer soit un plan de continuation, soit un plan de cession. Il peut également être administrateur provisoire de société, en cas de mésentente entre associés ou vacance de pouvoir. Dans ce type de cas, il dispose d'un véritable rôle de gestion : il représentera le conseil d'administration ou bien occupera la fonction de gérant. Ses seuls interlocuteurs sont les associés ou les actionnaires. Il peut faire des liquidations amiables de sociétés par dissolution avec anticipation.

Ce métier comporte également un aspect judiciaire dans la mesure où l'administrateur va plaider en présentant ses dossiers au tribunal de commerce, en audience publique ou bien en chambre du conseil. Enfin, il peut intervenir en matière civile, par exemple pour administrer les biens lors d'une succession ou d'une indivision, et exercer une activité de conseil, en dehors de toute intervention des tribunaux.

Source Wikipédia

Au cours de la période d'observation qui suit le déclenchement d'une procédure de mise en redressement judiciaire d'une société, un administrateur judiciaire est chargé par le Tribunal de commerce de réaliser une synthèse du bilan économique et social de l'entreprise. Il étudie les plans de cession ou de continuation qui lui sont proposés et il peut être amené à prendre certaines responsabilités de gestion comme celle d'exiger la continuation de certains contrats.

Source Dubly Duval

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