INPI

Institut National de la Propriété Industrielle – INPI

Etablissement public, chargé par le ministère de l’industrie, de l’enregistrement et de la protection des innovations, qu’elles soient des marques/noms et concepts de fabrication, dessin, etc.

Ainsi la propriété peut être déterminée notamment par une date certaine, surtout à l’occasion de procédures judiciaires (Ex : contrefaçon). Il est ensuite plus facile d’organiser les circuits de fabrication, distribution pour une exploitation dans la durée notamment sur la base de contrats.

Il est possible sur place d’effectuer des recherches, de demander des renseignements, de bénéficier de conseils d’experts et bien évidemment d’effectuer toutes les démarches de dépôts, enregistrements, publication, etc.

Cependant les services de l’INPI sont également accessibles en ligne.

Voir aussi

Brevet ; Domaine ; Droits d’auteur ; Innovation ; Management de contrats ; Marques ; Propriété; Stylique ;