Fructus

Il s'agit du droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier. Il se distingue de l'usus qui est le droit d'user d'une chose, et de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner. Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Figure dans les rubriques
Banque, assurance, finance, fiscalité
Financement, trésorerie, crédit
EXPERTISE CREDITS
Glossaire alphabétique


HAUT