Mutuelle d'assurance

Une mutuelle d'assurance est un organisme proposant des contrats d'assurance à des personnes physiques ou morales qui contrairement aux clients des compagnies d'assurance sont "membres" de cette mutuelle. La définition officielle des mutuelles est la suivante :

« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles prévu à l'article L. 411-1. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. » (Article L111-1, alinéa 1 du Code de la mutualité)

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