Quorum

Nombre minimum de présents ou dûments représentés (procurations) lors d’une assemblée générale pour que celle-ci puisse valablement délibérer. En France, le quorum pour une assemblée générale ordinaire sur première convocation est de un quart des actions et il n’y a pas de quorum sur une deuxième convocation. Pour une assemblée générale extraordinaire, le quorum est d’un tiers des actions ayant droit de vote sur première convocation et sur deuxième convocation d’un quart des actions ayant droit de vote.