net-entreprises.fr
net-entreprises.fr est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations d'organismes de protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
Déclarations en ligne à ce jour :
l la Déclaration unique d'embauche (DUE)
l la Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
l la Déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)
l la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
l la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
l la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
l la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).