FIDAL Rhône-Alpes

Adoption du projet de loi pour une République numérique par l'Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 20 juillet 2016, sur rapport de la commission mixte paritaire (ci-après "CMP"), le projet de loi pour une République numérique. La CMP avait voté le 29 juin 2016 une synthèse des travaux de l’Assemblée nationale …

 

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Publiée le 23 juil. 2016 


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