FIDAL Rhône-Alpes

Apport initial imposé aux fonds de dotation : Enjeux et perspectives pour les porteurs de projets

Par l’équipe du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises »* * Le Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » est rattaché au Pôle « Associations-OSBL » de FIDAL.  L’article 85 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée le 21 juillet 2014 cliquez ici impose, …plus d'infos sur Apport initial imposé aux fonds de dotation : Enjeux et perspectives pour les porteurs de projets
Publiée le 26 juil. 2014 


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