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Arrêts Air France-KLM & Hop!-Brit Air SAS : la CJUE précise le régime TVA applicable aux billets d'avions non utilisés

Texte rédigé par Laurent Chetcuti, avocat associé, et Romain Dayan, avocat Le 23 décembre 2015, la CJUE a rendu sa décision tant attendue Air France-KLM & Hop!-Brit Air SAS concernant le traitement TVA applicable aux billets d’avion non échangeables, non utilisés …

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Publiée le 26 janv. 2016 


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