FIDAL Rhône-Alpes

Assurance-vie – clarification du régime fiscal de la clause bénéficiaire « à option »

Dans une réponse du 22 septembre 2016 (Rép. min. n° 18026 : JO Sénat Q, 22 sept. 2016, p. 4058) le ministre de l’économie et des finances apporte une précision de grande importance pratique sur le régime fiscal des contrats d’assurance …

 

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Publiée le 13 oct. 2016 


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