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CCI de Lyon : l'élection d'Emmanuel Imberton, l'actuel président, remise en cause ?

Les élus de la Chambre vont-ils devoir voter à nouveau ? Ce n'est pas du tout exclu. En séance, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a conclu vendredi 15 novembre à... l'annulation de l'élection d'Emmanuel Imberton, l'actuel président de la CCI de Lyon. Réponse définitive : d'ici un mois.

 CCI de Lyon : l'élection d'Emmanuel Imberton, l'actuel président, remise en cause ?Philippe Grillot, l'ancien président évincé, a engagé un recours auprès du tribunal administratif.

Evincé brutalement de la CCI de Lyon, suite à une interview choc dans les colonnes de notre confrère « Acteurs de l'Economie », Philippe Grillot, l'ancien président de la CCI de Lyon n'avait pas l'intention de laisser faire sans réagir.

Il a ainsi introduit un recours auprès du tribunal administratif de Lyon. Et celui-ci pourrait bien lui donner raison !

Vendredi 15 novembre, devant ce même tribunal administratif de Lyon le rapporteur public a estimé que l'annulation de l'élection d'Emmanuel Imberton était fondée. Pour le magistrat, il y a bien eu un vice de procédure.

Suite à la remise en cause par Philippe Grillot, notamment de la politique consulaire, on se souvient que les organisations patronales CGPME et Medef, main dans la main, s'étaient prononcées pour un changement de président sous la forme d'une éviction.

Pour ce faire, la majorité des membres du bureau de la CCI avait démissionné, entraînant un nouveau scrutin le 2 décembre 2013, suivi de l'élection d'Emmanuel Imberton qui était alors 1er vice-président.

Très concrètement, en fait, Philippe Grillot avait refusé de démissionner de ses fonctions. Face à cette situation compliquée et rare, l'assemblée générale qui avait élu Emmanuel Imberton, avait été convoquée sous la tutelle de Jean-François Carenco, Préfet du Rhône.

Et c'est là, selon le magistrat du tribunal administratif que le bât blesserait.

Le rapporteur public estime que le préfet du Rhône a outrepassé son pouvoir de tutelle.

Qui l'emportera ? La décision du tribunal administratif de Lyon a été mise en délibéré d'ici un mois.

Une victoire de principe pour Philippe Grillot qui n'a toujours pas digéré son éviction. Si les juges suivent l'avis du rapporteur public, une nouvelle élection devra être organisée avant la fin de l'année.

Suprême satisfaction pour ce dernier : ce serait alors à Philippe Grillot réintégré dans ses fonction de président, de convoquer une nouvelle assemblée générale pour un nouveau scrutin qui ne fera aucun doute : Emmanuel Imberton retrouverait son fauteuil de président.

Mais Philippe Grillot aurait remporté au passage, une victoire morale. A suivre, donc.


 

Publiée le 14 nov. 2014 par LARGERON Dominique.
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