FIDAL Rhône-Alpes

Des évolutions jurisprudentielles en matière de prescription de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées

Retour sur une situation incohérente… Dans le système assurantiel des accidents du travail, la CPAM procède à l’instruction et à la prise en charge des sinistres, la CARSAT procède à l’établissement du taux de cotisation pour les structures soumises à …

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Publiée le 21 janv. 2016 


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