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Douane – Classement des parties de machines dans la Nomenclature Combinée

Le classement des parties de machines dans la Nomenclature Combinée (NC) est un sujet récurrent de contentieux douanier.  Dans un arrêt du 15 mai 2014, la CJUE est venue préciser l’interprétation qu’elle fait de la note 2 de la section …

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Publiée le 02 déc. 2014 


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