FIDAL Rhône-Alpes

Douane & contributions indirectes : Mise en œuvre du nouveau mécanisme de TICFE

L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2015 n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a conduit au 1er janvier 2016 à la fusion de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) et de la Taxe Intérieure sur …

 

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Publiée le 25 mai 2016 


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