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Crédit d'Impôt Recherche : comment faire évoluer le dispositif sans le casser

Dominique Largeron

A la recherche d'économies, dans le cadre du projet de budget 2011, les parlementaires pourraient bien faire passer à la trappe le Crédit d'Impôt Recherche majoré pour les entreprises nouvellement engagées dans l'innovation. Une disposition qui, si elle était adoptée, aurait à coup sûr des retombées négatives pour les PME de Rhône-Alpes.

Crédit d'Impôt Recherche : comment faire évoluer le dispositif sans le casser

Deuxième région de France après l'Ile de France, en matière de recherche, Rhône-Alpes aurait tout à perdre à un rabotage du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Or, lors de la discussion au Parlement du projet de budget 2011, il n'est pas exclu que le CIR qui a permis à la France de regagner un peu du terrain perdu en matière de recherche privée, soit l'objet d'un sérieux coup de rabot. Les élus de la Nation voient avec inquiétude son coût progresser de manière importante : 4 milliards d'euros cette année (soit plus de 600 millions d'euros pour Rhône-Alpes), probablement 6 milliards d'euros en 2012 et ne cachent pas leur volonté d'y mettre un frein.

Arcbouté sur la défense du Crédit d'Impôt Recherche, Bercy, vient à travers d'un rapport d'évaluation, d'esquisser quelques pistes qui pourraient permettre de gommer les plus gros défauts du CIR-il en a, ne nous leurrons pas- dans le but de garder l'essentiel.

Deux de ces pistes ne paraissent pas choquantes. La première concerne l'existence dans ce Crédit d'Impôt Recherche de ce que l'on appelle le Crédit d'impôt création qui permet aux créateurs de mode de bénéficier du dispositif. Il pourrait soit être supprimé, soit se révéler moins favorable. Profitant aux grandes marques de mode, il n'apparaît pas vraiment en phase vis à vis des objectifs du CIR et à tout le moins dépourvu de tout lien logique avec lui, alors qu'il coûte 100 millions d'euros.

La seconde piste procède aussi du bon sens : elle viserait à obliger les groupes à réaliser leur recherche en interne et non pas à la sous-traiter, parfois à l'étranger. «  Pour bénéficier du CIR, les grands groupes nomment parfois un simple chef de projet pour lancer un programme de recherche, mais sous-traitent celui-ci, parfois à l'étranger », reconnaît Patrick Jouin, responsable de Subventium à Lyon, une société spécialisée dans le Crédit Impôt Recherche pour les PME Innovantes.

La dernière piste serait plus inquiétante : elle viserait à supprimer le crédit d'impôt majoré pour les entreprises nouvellement engagées dans la recherche, lequel passerait brutalement de 50 % à 30 %. On comprend ce que le ministère de l'économie a derrière la tête : supprimer un effet d'aubaine, certains grands groupes n'hésitent pas, là encore à créer de nouvelles structures de recherche pour profiter de ce CIR majoré.

Or Rhône-Alpes aurait fortement à pâtir de ce type de mesure. En effet, dans la région, la recherche privée est essentiellement l'apanage de PME ou d'ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire (de 500 à 5 000 salariés) qui hésitent à se lancer dans la recherche, mais que l'attrait des 50 % de Crédit d'Impôt Recherche octroyés la première année (40 % la seconde), finit par convaincre en lissant les risques.

« Ne vaudrait-il pas mieux diminuer le plafond des sommes consacrées à la recherche fixé actuellement à 100 millions d'euros et qui ne concerne que les très grands groupes, ce qui permettrait aux PME de ne pas être les victimes collatérales d'une telle décision si elle se prend », s'interroge Patrick Jouin. Ce serait effectivement la bonne solution.

Une démarche similaire à celle de la CGPME qui monte actuellement au créneau pour que les PME continuent à rester bénéficiaires d'un système qui, s'il est remis en cause chaque année, finirait par décourager les entreprises moyennes.

Or, on sait bien que la recherche et l'innovation sont « les » facteurs qui permettront à la France de se dégager des marges d'avenir.

Messieurs les parlementaires, aménagez le Crédit d'Impôt Recherche, certes, mais ne cassez pas ce bel outil !





Publiée le 20 sept. 2010 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 25 sept. 2010
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