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Défense et illustration du Crédit d'Impôt Recherche

Défense et illustration du Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche qui coûte de plus en plus cher à l'Etat (4,2 milliards en 2008, et probablement plus en 2009) est encensé par les uns (les entreprises et notamment les PME) et vilipendé par beaucoup d'autres...

Qu'en est-il réellement ? Rappelons d'abord ce qu'est ce CIR. Il est né récemment, puisque qu'il é été créé en 2004, avec un succès grandissant. Il s'agit d'une aide publique visant à améliorer la compétitivité des entreprises innovantes en soutenant leur Recherche&Développement. Son mécanisme est constitué parun allègement de l'impôt sur les sociétés, basé sur les dépenses de R&D engagées par toutes les entreprises (*).

Or, d'après le bilan 2009 réalisé par le ministère de la Recherche, le dispositif a eu incontestablement des effets positifs, malgré la crise : il a permis de relancer la contribution de la Recherche&Développement à la croissance française (2,02 % du PIB) après six années de chute. Ce n'est pas rien.

On reproche souvent au CIR de bénéficier surtout aux grands groupes, leur procurant un effet d'aubaine. Il est vrai qu'un tiers des crédits sont absorbés par les holdings, qui ne représentent que 2,4 % des dépenses de R&D françaises.

Mais parallèlement, le nombre d'entreprises ayant recours à cette aide d'État a augmenté de 34 % entre 2007 et 2008 pour atteindre 12 949 bénéficiaires. Les deux tiers d'entre elles sont des entreprises industrielles et près de 70 % des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes, ce qui fait mentir ceux qui assurent que les PME n'en bénéficient que trop peu. Il ne concerne donc pas que le secteur high tech, mais aussi d'autres, plus traditionnels.

Dans la période d'austérité qui s'annonce, le CIR est sur la sellette : il doit faire l'objet de pas moins de trois rapports : du Sénat, de l'Assemblée nationale et de l'Inspection générale des finances !

Avec le risque à l'arrivée, d'être lui aussi, raboté parmi les autres niches fiscales. Ce qui serait une profonde erreur, même si des aménagement peuvent se révéler souhaitables. L'innovation est avec l'international et l'investissement, l'un des trois moteurs de la croissance des entreprises et donc de notre beau pays. Or, en cette période de rigueur qui s'annonce, nous allons en avoir besoin, plus que jamais, de cette croissance !

(*) Sur 30 % des dépenses de Recherche&Développement, jusqu'à 100 millions d'euros (50 % pour tout nouvel entrant dans le dispositif) et 5 % des dépenses de R&D au-delà.

Publiée le 27 mai 2010 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 31 mai 2010
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