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Remise en cause du statut des auto-entrepreneurs : quand les « poussins » se rebiffent

Dominique Largeron

Une pétition lancée sur les réseaux sociaux a recueilli 22 000 signatures. Les « poussins » qui veulent défendre le statut d'auto-entrepreneurs contre les assauts de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat vont-ils emporter la partie ?  Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a apparemment désavoué sa ministre, mais rien ne semble encore joué, la lame ministérielle peut encore avoir raison des "poussins"...

Remise en cause du statut des auto-entrepreneurs : quand les « poussins » se rebiffent

 « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et casser un concept qui marche ? » Telle est sans doute la devise d'une ministre qui n'avait jusqu'à présent pas trop fait parler d'elle : Sylvia Pinel, chargée de l'artisanat.

 Comme on a pu le suivre ces derniers jours, cette ministre avait la volonté de remettre profondément en cause le statut d'auto-entrepreneur, proposant de le transformer en statut transitoire, d'une durée de deux ans seulement, ce qui assurément aurait pour premier effet de casser une mécanique qui a permis depuis sa création de doubler le nombre de créateurs d'entreprise en France.

Il s'agissait pour la ministre de distinguer clairement l'activité d'auto-entrepreneur exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité et de prévoir une limitation dans le temps-le chiffre de deux ans était celui le plus fréquemment évoqué-pour le premier de ces deux cas, ceci s'ajoutant à des obligations de déclaration de qualification et d'assurance.

Pourquoi ces bouleversements annoncés, alors que ce statut marche plutôt bien ? Et ce pour une bonne raison : il est d'une extrême simplicité. Quelques clics de souris permettent de devenir auto-entrepreneur, bien loin de toute la complexité administrative qui accompagne les statuts plus classiques. Ces derniers ont bien sûr leur rôle, mais il leur manquait un sas d'entrée dans l'entrepreneuriat. C'est ce rôle que joue depuis 2009 le statut d'auto-entrepreneur.

Deux types d'auto-entrepreneurs

Ce statut a permis de faire naître deux types d'utilisateurs bien distincts. Les candidats à la création d'entreprise doté d'une idée, d'un concept, voire d'un brevet et qui utilisent ce statut pour les tester sans conséquences pécuniaires importantes. Une fois l'idée, le concept ou le brevet validés, ils peuvent passer à un autre statut plus propice à leurs développements entrepreneuriaux.

Le deuxième type d'utilisateur est constitué par des Français, déjà salariés ou pas, désireux d'améliorer leurs fins de mois, se satisfaisant du plafond de chiffre d'affaires autorisé : 3 000 euros par mois. Que l'on supprime le statut d'auto-entrepreneur et le travail au noir qu'il avait réussi pour partie à endiguer, ressurgira, tout comme les inscriptions au RSA.

Certes, tout n'est pas idyllique dans ce statut. Du fait des objectifs de ses utilisateurs, il ne réussit qu'à réaliser collectivement un chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros, près de la moitié d'entre eux n'effectuant qu'un chiffre d'affaires très restreint.

Mais au moins l'objectif originel du créateur de ce statut était atteint : faire se lever en France une nouvelle race de créateurs d'entreprises dont un certain nombre viendrait à terme irriguer l'économie.

Un objectif atteint, mais à quel prix ? L'inspection générale des affaires financières (Igaf) à qui le gouvernement a demandé un rapport avant de tenter de réformer ce statut a montré que les fraudes induites étaient limitées. Alors ?

C'est la limitation dans le temps de ce statut, qui a déclenché la colère de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), à l'origine ces derniers jours du mouvement des «poussins» sur les réseaux sociaux.

La pétition recueille 22 000 signatures

Leur pétition en ligne, dans laquelle ils dénoncent la « mise à mort programmée des auto-entrepreneurs», avait déjà rassemblé en fin de semaine dernière plus de 22 000 signatures. 

A l'heure où ces lignes paraissent, il semblent qu'ils aient réussi à enfoncer un premier coin dans la volonté de réforme gouvernementale.

Jean-Marc Ayrault a semblé dans un premier temps siffler la fin de la partie lors d'un déplacement vendredi à Annonay en Ardèche chez le constructeur Irisbus. « Les auto-entrepreneurs, c'est un statut qui permet de créer très rapidement une entreprise, donc il faut le sécuriser : je rassure tous ceux qui s'inquiètent », a-t-il déclaré vendredi à quelques journalistes.

Il a alors expliqué que la réforme ne se ferait qu'à la marge. Le premier ministre a ainsi promis que seuls les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment verraient leur activité limitée dans le temps, désavouant en apparence sa ministre de l'Artisanat. Mais il a rapidement été contredit par la même Sylvia Pinel qui a déclaré peu après que l'on n'avait rien compris et que d'autres métiers pourraient être concernés par cette limitation du statut à deux ans.

Bref un couac dans la communication de ce projet comme ce gouvernement en a le secret qui n'est pas fait pour rassurer les "poussins".

Ceux-ci restent l'arme au pied et comptent bien tout faire pour éviter que les couteaux de la réforme ne viennent casser la couveuse auto-entrepreneuriale.

Reste à espérer qu'ils auront autant de poids que les "pigeons" en leur temps.

D'un côté, François Hollande tente de redonner confiance aux chefs d'entreprises car il a bien compris que gisait là le seul moyen de faire repartir la croissance ; de l'autre, ses ministres semblent sciemment détricoter les quelques mesures favorables à l'entrepreneuriat et susceptible de donner un peu d'oxygène à l'économie. Comprenne qui pourra !

Publiée le 02 juin 2013 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 03 juin 2013
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