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La CNIL renforce les obligations relatives aux cookies et aux traceurs

par Philippe Debry, Matthieu Dary et Alexandre Diouf

Par une délibération du 5 décembre 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) a adopté une recommandation visant à préciser les obligations des éditeurs de sites et des émetteurs de cookies dans la mise en œuvre de cet outil de traçage tout en détaillant les droits et les mesures de protection dont bénéficient les utilisateurs. 

Précision de la Cnil quant à l'utilisation des cookies

Protection des données personnelles des internautes : la CNIL renforce les obligations relatives aux cookies et aux traceurs

Les cookies représentent le principal outil de traçage des utilisateurs par les différents opérateurs (régies publicitaires, éditeurs de services, etc). Ces outils permettent notamment la collecte de données traitées à des fins de prospections commerciales ou publicitaires ciblées.

Le législateur français avait déjà encadré l’usage des cookies par l’ordonnance n°2001-1012 du 24 août 2011 venue modifier la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Cette ordonnance a transposé en droit français la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 qui pose le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur pour tout stockage d’informations ou l’accès à des informations déjà stockées dans l’équipement de l’utilisateur.

La réglementation française a consacré ce principe en encadrant strictement ses exceptions et en ajoutant les obligations d’information, d’accès et surtout les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’opposer à ces dispositifs (...)

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par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 03 févr. 2014
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