FIDAL Rhône-Alpes

Le contenu des attestations d’assurance RC enfin défini

Parmi les nombreux apports de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de Loi Macron, nous avions noté l’ajustement opéré au dispositif issu de l’article 66 de la loi Hamon du …

 

plus d'infos sur Le contenu des attestations d’assurance RC enfin défini
Publiée le 07 mars 2017 
Figure dans les rubriques
flux des actus Fidal Rhone-Alpes


HAUT