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Parution du projet de décret relatif aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) structurantes et locales

Parution du projet de décret relatif aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) structurantes et locales

La nouvelle Loi Montagne adoptée le 28 décembre 2016 a réformé la procédure de création des Unités Touristiques Nouvelles (ci-après UTN) en modifiant les articles L. 122-15 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs au « Développement touristique et unités touristiques [...]

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Publiée le 06 avril 2017 Mis à jour le 10 avril 2017
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