FIDAL Rhône-Alpes

Publicité extérieure : place au démantèlement des pré-enseignes « dérogatoires » devenues illégales

Depuis le 13 juillet 2015, la grande majorité des pré-enseignes dites « dérogatoires » est devenue illégale. Nous vous proposons un focus sur l’évolution de la réglementation programmée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi …

 

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Publiée le 07 mars 2017 
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