FIDAL Rhône-Alpes

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Après la hausse du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 30 décembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015 (le Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 porte le délai de validité de ces autorisations à trois …

 

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Publiée le 07 mars 2017 
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