FIDAL Rhône-Alpes

Un nouvel outil de gestion des services publics locaux : la société d’économie mixte à opération unique

La Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est parue au journal officiel du 2 juillet 2014.  De quoi s’agit il ?  La SEMOP est un partenariat institutionnel public-privé ayant …

 

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Publiée le 07 mars 2017 
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