FIDAL Rhône-Alpes

Vers l’annulation de l’arrêté tarifaire d’achat de l’électricité éolienne

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne conclut que l’arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 de soutien au développement de l’énergie éolienne est une « aide accordée par l’Etat ou au moyen de ressources de l’Etat », ouvrant ainsi …

 

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Publiée le 07 mars 2017 
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