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J'ai pris mon CPF en main, je me forme en dehors de mon temps de travail [Dossier "Prendre en main sa formation avec le CPF"]

Le CPF a succédé au DIF. Le salarié est maintenant acteur de sa formation. Que l'on soit entreprise ou particulier, que l'on souhaite se former ou former son personnel pendant ou en dehors de son temps de travail, il est nécessaire de cerner le nouveau paysage de la formation. Platinium Formation vous propose un dossier complet "Prendre en main sa formation avec le CPF" sous forme de cas pratiques en lien aux différents profils possibles. Cette semaine, Madame Fernande R., salariée, formée chez Platinium Hors Temps de Travail (HTT).     

Platinium, je prends en main mon cpf

Le CPF et la formation continue : quelques rappels

Qui bénéficie de la formation ?

En France, chaque salarié jouit d'un véritable droit à la formation continue. À cet effet, la sixième partie du Code du travail s'intitule « la formation professionnelle tout au long de la vie ». Quant à l'article L.6111-1 du Code du travail, il met en exergue que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale». Ladite formation professionnelle doit permettre au salarié de gagner en compétences et de mettre à jour ses connaissances pour mieux s'adapter au monde du travail, et ce, afin d'assurer son évolution professionnelle dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

Dans notre pays, le législateur s'évertue à faire respecter cette obligation de formation dans le cadre des licenciements pour motif économique. C'est pourquoi l'article L1233-4 stipule que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés. » Par conséquent, chaque individu dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un Compte Personnel de Formation lui permettant, à sa demande, de bénéficier de formations.

Or, depuis la dernière réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2015, la donne a changé en transformant le Droit Individuel à la Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF). Et, contrairement à son prédécesseur, le CPF accompagne le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Dans ce dessein, ce dernier est alimenté à la fin de chaque année à hauteur de 24 heures par an pour les salariés à temps plein et son plafonnement est fixé à 150 heures.

Quand se former ? Pendant ou en dehors son temps de travail.

Il est toutefois bon de souligner que, durant son temps de libre, le salarié n'a pas à obtenir l'aval de son employeur pour mobiliser des formations financées dans le cadre du CPF. A contrario, lorsque les formations se déroulent pendant son temps de travail, l'accord de l'employeur est alors requis pour mieux en assurer le suivi.

Dans cette optique, l'employeur dispose d'un délai de trente jours calendaires pour répondre à la demande émise par le salarié. Le cas échéant, l'absence de réponse dans le délai imparti vaut pour acceptation. Il est donc primordial de répondre en temps et en heure ! À noter que les heures de formation réalisées durant le temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif. Un état de fait qui justifie, donc, le maintien de la rémunération. En outre, le salarié est couvert par la législation sur les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Les choix de Fernande R, salariée, formée HTT (Hors Temps de Travail)

1 – Qu'est-ce que le CPF a changé pour vous ?

Fernande R. : Il m'a permis de ne plus essuyer de refus de la part de mon employeur et de passer directement par l'organisme concerné. Sans compter le gain de temps considérable !

Platinium Formation : Il est toutefois bon de souligner que, durant son temps de libre, le salarié n'a pas à obtenir l'aval de son employeur pour mobiliser des formations financées dans le cadre du CPF. A contrario, lorsque les formations se déroulent pendant son temps de travail, l'accord de l'employeur est alors requis pour mieux en assurer le suivi. Dans cette optique, l'employeur dispose d'un délai de trente jours calendaires pour répondre à la demande émise par le salarié. Le cas échéant, l'absence de réponse dans le délai imparti vaut pour acceptation.

2 – Selon vous, le CPF est-il plus généreux que le DIF ?

Fernande R. : Je ne pense pas, cela doit dépendre des différentes conventions collectives.

Platinium Formation : Le CPF est effectivement plus généreux que le DIF. Et pour cause, le plafond passe de 120 heures pour le DIF à 150 heures pour le CPF avec la possibilité d'abondement complémentaire à hauteur de la durée de la formation visée.

3 – Est-il plus souple que le DIF ?

Fernande R. : Oui sans aucun doute !

Platinium Formation : Le CPF est plus souple car plus transférable que le DIF. LE CPF suit le salarié tout au long de sa vie active. A contrario, le DIF avait deux ans pour utiliser ses droits, en cas de changement d'employeur ou de chômage. En outre, il est plus souple car le salarié peut le mobiliser sans avoir à demander l'autorisation de son employeur si la formation se déroule hors temps de travail, bien sûr !

4 – Est-il plus ou moins restrictif ?

Fernande R. : A mon humble avis, non je ne pense pas...

Platinium Formation : Et bien contrairement aux idées reçues, le CPF est bel et bien plus restrictif que le DIF. Toutes les actions de formation ne sont pas éligibles au CPF. Afin de faire du CPF un véritable outil de sécurisation des parcours professionnels, la loi restreint le champ d'utilisation du CPF à certaines catégories de formation. En effet, sont éligibles au CPF : 1 - les formations qualifiantes et inscrites sur une liste par l'OPCA ou sur une liste régionale ou nationale. 2 - Les formations figurant à l'inventaire des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. 3 – Les formations visant à acquérir un socle de compétences.

5 – Comment avez-vous connu Platinium Formation ?

Fernande R. : Par connaissance, de bouche à oreille et, donc, de réputation...

Platinium Formation : Au fil des ans, Platinium Formation a su se faire une place de choix dans le monde de la formation, tant et si bien que la société bénéfice aujourd'hui d'un large réseau (référents, clients, fournisseurs, etc...) lui permettant de jouir d'une certaine réputation auprès de ses stagiaires.

6 – Pourquoi avez-vous opté pour Platinium Formation ?

Fernande R. : Car Platinium Formation m'a été vivement recommandé !

Platinium Formation : Un besoin spécifique ? Concevons ensemble votre solution de formation sur mesure. Faisons de cette réforme une réelle opportunité pour le développement de vos compétences et la compétitivité de votre entreprise.

7 – Qu'est-ce que Platinium Formation vous a apporté de plus par rapport à vos précédentes formations ?

Fernande R. : Être formée par Platinium Formation m'a apporté plus d'indépendance, un bien meilleur suivi, et, surtout, un meilleur contexte par rapport à ma dernière formation.

Platinium Formation : Platinium Formation propose un large panel de formations certifiantes (ou non) permettant de s'adapter aux demandes du marché. En outre, chaque stagiaire bénéficie d'un parcours élaboré selon ses besoins, désirs et autres impératifs professionnels ou personnels pendant son temps (ou hors) de travail.

8 – Recommanderiez-vous Platinium Formation et pourquoi ?

Fernande R. : Oui sans l'ombre d'un doute ! En effet, je trouve le personnel et les formateurs particulièrement compétents et à notre écoute.

Platinium Formation : Platinium Formation dispose d'un large choix de formateurs experts dans leurs domaines et triés sur le volet.

9 – Savez-vous où trouver les formations éligibles au CPF ?

Fernande R. : Oui, j'ai appris à le faire. Il le fallait bien !

Platinium Formation : le site officiel (www.moncompteformation.gouv.fr) propose depuis janvier 2015 un accès aux lites de formations éligibles faisant partie du « socle de connaissances et de compétences » ou des listes de formations prioritaires établies par les branches professionnelles. Si la constitution des listes est en cours de finalisation, il est toutefois recommandé de faire une première recherche de formation via le moteur proposé sur le site.

Fernande R. : Cela figure sur le bulletin de salaire ou nous pouvons aussi appeler l'organisme directement pour connaître le solde.

Platinium Formation : Pour l'année 2015, vous devez reporter manuellement voter solde d'heures de formation disponibles sur votre compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. À partir de 2016, les heures de formations acquises alimenteront automatiquement votre compte personnel de formation en ligne.
Pour connaître votre solde d'heures de DIF disponible, deux solutions s'offrent ainsi à vous :

  1. Demander à votre service RH.
  2. Consulter votre bulletin de salaire de janvier : le solde d'heures de formation disponible figure une fois par an sur le bulletin de salaire. Notez le solde indiqué sur votre bulletin de salaire de janvier et reportez-le manuellement sur votre compte personnel de formation dès janvier 2015.

Toutefois, un décret d'octobre 2014 prévoit l'obligation pour les employeurs d'informer chaque salarié par écrit avant le 1er janvier 2015 du nombre total d'heures acquises dans le cadre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.

Lorsqu'un salarié fait une demande de formation dans le cadre du CPF, ses heures de DIF restantes seront mobilisées en premier lieu. Cependant, les heures nouvellement acquises dans le cadre du CPF pourront venir compléter le solde d'heures de DIF dans la limite d'un plafond de 150 heures. Ce solde d'heures disponibles via le CPF pourra lui-même être abondé sous conditions par un organisme financeur ou l'entreprise elle-même.

10 – Les chômeurs ont-ils droit au CPF ?

Fernande R. : A vrai dire, je ne sais pas...

Platinium Formation : C'est un des premiers avantages avancés par la réforme et de la mise en place du CPF. Comprenez par là que le droit à la formation n'est plus lié à votre entreprise, vous en disposez tout au long de votre carrière, que vous ayez un travail ou non ! Si vous êtes chômeur, vous avez donc la possibilité d'utiliser votre CPF, qui vous est propre et vous suivra toute votre vie. Cela tombe bien, c'est généralement quand on est à la recherche d'un emploi que l'on est le plus demandeur de formation pour acquérir de nouvelles compétences et donc pour trouver plus facilement un poste. Le chômeur peut d'ailleurs mobiliser son CPF sans avoir à recueillir l'autorisation de Pôle Emploi.

Entreprise ou particulier, vous souhaitez un accompagnement vers votre CPF ou une ingénierie financière de votre formation, rencontrez Platinium

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par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 04 mai 2016
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Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

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