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Voyages et cadeaux d’affaires

Voyages et cadeaux d’affaires

Une jurisprudence récente du conseil d’état rend plus facile la remise en cause des dépenses de voyages et cadeaux d’affaires : l’entreprise doit pouvoir prouver l’intérêt direct pour elle de ses dépenses (obtention d’un marché, progression du C.A. avec le client invité...). A défaut, l’administration peut rejeter ces dépenses. Avant cette jurisprudence, l’administration devait également démontrer le caractère excessif de la dépense.

ERIVAL Société  d'expertise comptable  et de comissariat aux comptes accompagne le chef d'entreprise au quotidien et l'informe sur  ses obligations, sur ses droits, sur la jurisprudence en vigueur au niveau fiscal, social et juridique.

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Mis à jour le 24 avril 2012
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