Le marché de la dépollution est relancé par la loi «ALUR»
Nécessité fait loi. Le fait est doublement avéré au sujet de la dépollution en France.D’un côté, l’hexagone manque cruellement de surfaces foncières pour loger les personnes de ressources modestes et les catégories intermédiaires. De l’autre, le marché de la dépollution est doté de cabinets notamment français très bien positionnés, mais la législation apportait jusqu’à récemment des freins au développement de grande ampleur de cette activité à part entière. Cela devrait changer avec la loi « ALUR » de Madame la Ministre Duflot dont plusieurs dispositions, en levant certains verrous législatifs, devraient concourir au développement d’une filière cohérente de recyclage et de valorisation des déchets et des sites pollués.
Sans attendre la promulgation du texte, regard sur les perspectives économiques et juridiques ouvertes par la réforme.
Avant la loi : un marché de la dépollution bridé par la loi
Il existe déjà de fait un marché de la dépollution, mais c’est en quelque sorte un marché « par nécessité », occupé par les premiers acteurs dans la chaîne de l’immobilier, à savoir les aménageurs, et parfois par les promoteurs. Pour bien comprendre, en pratique, aménageurs et promoteurs ont coutume d’acheter des friches industrielles ou des terrains fraichement remis en état, puis de réaliser des opérations de terrassement et de remblaiement sous le couvert d’une procédure connue sous le nom de « changement d’usage » […]
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