Affaire Facebook / Plus Belle La Vie : l’art délicat de l’usage des marques sur les réseaux sociaux
Le jugement rendu par le TGI de Paris le 28 novembre 2013 met en lumière la complexité croissante pour les titulaires de marques de contrôler l’usage de celles-ci par les tiers sur les réseaux sociaux. Surtout lorsqu’il s’agit d’un usage en dehors de la vie des affaires, comme c’est souvent le cas pour les parodies ou les pages « fan ».
En l’espèce, une fan de la série « Plus Belle La Vie » avait créé son site internet consacré à la série en 2004 puis une page Facebook en 2008, qui regroupait plus de 600 000 fans en 2012.
Sans doute embarrassée par cette page non officielle pourtant conforme à sa charte de bonne conduite, la société Telfrance Serie, productrice du célèbre soap opera méridional, avait cru bon de demander unilatéralement à Facebook de la fusionner avec sa propre page officielle, moins populaire, à l’insu […]
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