CGPME RHONE

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE [GPME]

depuis Le mardi 07 juin 2016

Depuis 2002 « L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat ». La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences pour l’employeur.

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE - CGPME

Comment respecter vos obligations et éviter les sanctions financières et pénales ?

Face à l'importance des enjeux pour votre entreprise, vos salariés, et pour vous, la CGPME Auvergne Rhône-Alpes vous propose de vous accompagner en organisant une formation-action, spécifiquement destinée aux chefs d'entreprise de PME.

 

Objectifs :

  • Connaître les conditions exactes de votre engagement, en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues
  • Vous garantir, ainsi que l'ensemble des membres de l'entreprise, des risques juridiques
  • Identifier les moyens organisationnels à mettre en place

Programme

  • Evaluer les responsabilités pénales des différents acteurs
  • Comment transférer sa responsabilité : la délégation de pouvoir
  • Identifier les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
  • La constatation des infractions
  • Comprendre le déclenchement et le déroulement de l’action publique et de l’action civile
  • Les peines et sanctions encourues

Cliquez ici pour le détail du programme.

Matinée animée par Olivier BARRAUT, Cabinet Jacques Barthélémy & Associés, avocat.

  Nombre de places limité. Votre inscription sera validée par retour de la CGPME.
 
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

 

Informations & inscriptions

Benjamin PERCHE CGPME Auvergne Rhône-Alpes 04 72 53 74 74 benjamin.perche@cgpme-ra.org 

Participez vous aussi aux événements de la CGPME, inscrivez-vous :

Publiée le 23 mai 2016 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 23 mai 2016
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