FIDAL Rhône-Alpes

FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert et leur perception par les entreprises françaises et étrangères

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, publie aujourd’hui les résultats de son enquête consacrée aux prix de transfert, dans un contexte où la lutte contre l’optimisation fiscale agressive est devenue le nouveau cheval de bataille des administrations fiscales de l’Union Européenne. Réalisée auprès de directions administratives et financières, générales, fiscales et juridiques d’entreprises françaises et étrangères (ayant des filiales en France), cette enquête prend le pouls des entreprises afin de connaitre leur position face à cette évolution vers plus de transparence et de justice fiscales.

FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert et leur perception par les entreprises françaises et étrangères

Le sondage répond ainsi à quatre objectifs : recueillir la perception des entreprises sur la règlementation en vigueur et son efficacité, identifier les freins éventuels à sa mise en œuvre, apprécier les pratiques lors des contrôles fiscaux diligentés et mesurer l’intérêt que portent les entreprises à la procédure d’accord préalable promue par l’administration [...]

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Publiée le 23 janv. 2016 Mis à jour le 25 janv. 2016


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