Organismes de formation
> tous les organismes de formation
Organismes de formation agréés

La Convention de formation

La Convention de formation

Dès l'instant où vous faites réaliser tout ou partie de votre plan de formation par un organisme externe vous devez passer avec lui une convention de formation pour pouvoir imputer les frais correspondant à votre budget de formation et les faire prendre en charge par votre OPCA. Ces conventions peuvent être annuelles ou pluriannuelles.

Convention de formation annuelle

Une convention annuelle est conclue pour couvrir plusieurs stages. Elle est conclue avec un organisme de formation et concerne des actions de formation réalisés tous dans l'année en question.

Son contenu comporte diverses mentions obligatoires :

  • le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation ;
  • la nature de l’action de formation ;
  • les thèmes et objectifs pédagogiques de la formation ;
  • le lieu de déroulement du stage ;
  • la durée et la date ;
  • les effectifs concernés ;
  • les moyens pédagogiques ;
  • le montant global du/des stages.

Convention de formation pluriannuelle

Lorsque les formations concernées s'étendent, avec le même organisme, sur plusieurs années, vous conclurez une convention pluriannuelle.

Il existe deux types de conventions pluriannuelles :

  • La convention pluriannuelle de type 1
    qui permet d’engager le budget de formation d’une année avec des actions de formation devant se dérouler sur 3 années maximum.

  • La convention pluriannuelle de type 2
    qui permet d’utiliser le budget de formation de plusieurs années pour des actions de formation se déroulant sur 3 années maximum.

Références infos pratiques convention de formation

Publiée le 30 août 2012 Mis à jour le 05 sept. 2012
Figure dans les rubriques
Infos pratiques sur la formation


HAUT