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Tout savoir sur les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

Votre entreprise a un plan de formation pour ses salariés. Elle gère de la formation professionnelle continue. Pour cela elle utilise nécessairement les services d'un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Vous voulez connaître mieux ces dispositifs.

L'OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, finance et conseil la formation professionnelleL'OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé est partenaire des entreprises pour la formation professionnelle

OPCA : de quoi s'agit-il ?

Un OPCA est une structure associative qui collecte les contributions financières des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (plan de formation, actions professionnalisantes, congé individuel de formation CIF, droit individuel à la formation DIF, bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience VAE).

Vous savez que votre entreprise contribue, de par la loi, à ce financement par un pourcentage de sa masse salariale dont le taux dépend de votre effectif ou des accords de votre branche (0.55% à 1.6%). C'est, par conséquent, à un OPCA que vous allez verser cette contribution, charge à lui de prendre en charge les actions de votre plan de formation ou des actions de formation individuelles de vos salariés.

Outre ce financement, les OPCA ont un rôle de conseil auprès de vous ou de vos salariés.

Adhésion de votre entreprise à un OPCA

Vous pouvez adhérer à l'OPCA de votre choix, si vous n'avez pas un OPCA de branche (voir la liste pour le Rhône). Il existe aussi des OPCA interprofessionnels :

  • les AGEFOS : AGEFOS PME Rhône-Alpes pour les entreprises de la région. A titre indicatif, sachez, par exemple que cet organisme gère les fonds de 25 732 entreprises dont 4 551 de plus de 10 salariés couvrant ainsi 303 000 salariés et gérant plus de 105 millions d’euros d’investissement formation pour 2 227 000 heures de formation. C'est aussi 3 692 Contrats de professionnalisation, 3 059 Périodes de professionnalisation et 7 825 Droits Individuels à la Formation.

  • les OPCALIA : OPCALIA Rhône-Alpes pour la région. C'est un organisme paritaire créé par le MEDEF et les cinq organisations syndicales de salariés : CFDT, CGT,  CFTC, FO, CFE-CGC.

Formation des chefs d'entreprise

En votre qualité de chef d'entreprise vous bénéficiez aussi d'un droit à la formation professionnelle. Ce droit a en effet été ouvert aux travailleurs indépendants en 1991 par la loi n° 91-1405 du 31 Décembre 1991, appliquée par un décret de 1993 grâce à une contribution de l'entreprise égale à 0.15% du plafond annuel de la sécurité sociale.

L'OPCA chargé de la gestion de ces fonds est l'AGEFICE Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises, organisme patronal de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, du Mouvement des Entreprises de France, de l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'Union Professionnelle Artisanale.

Références infos pratiques OPCA, Organismes Partitaires Collecteurs Agréés
Publiée le 30 août 2012 Mis à jour le 05 sept. 2012
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