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Les organismes de formation

Les prestataires de formation à qui vous pouvez vous adresser pour réaliser les actions de votre plan de formation sont des personnes physiques ou morales qui exercent ce métier, à titre principal ou accessoire.

Qui sont les organismes de formation et comment opèrent-ils?

S’agissant de la région Rhône-Alpes, ces organismes doivent être déclarés auprès du Service Régional de Contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Tour Suisse 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 3 Tél. 04 72 68 28 52 et 28 53 – Fax 04 72 68 29 04.

A noter que cette déclaration n’a pas valeur d’agrément .

On comptait encore récemment près de 9000 organismes déclarés dans la région Rhône-Alpes. Toutefois, une proportion importante de ceux-ci ont une activité de formation très limitée, voire nulle pour près de 20% d’entre eux.

Les obligations des organismes de formation vis à vis de votre entreprise

L’action de formation confiée à un organisme fait obligatoirement l’objet d’une convention dite « convention de formation », document de droit privé, contractuel qui définit les caractéristiques de la formation et les conditions de son exécution.

Lorsque l’action de formation vise à l’obtention par le salarié d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle, elle doit faire l’objet d’une convention tripartite incluant, en plus de l’organisme et l’entreprise, le salarié lui-même.

L’organisme est chargé du suivi de l’action engagée et doit, à ce titre, vous rendre compte de son exécution par un relevé des présences de stagiaires inscrits et une attestation de fin de formation.

Quelles formations entrent dans le champ de la formation professionnelle ?

Les actions de formation pouvant entrer dans le champ de la formation professionnelle doivent entrer dans une typologie qui comprend :

  • les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle pour des personnes sans qualification et sans emploi ;
  • les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  • les actions de promotion pour l(obtention d’une qualification plus élevée ;
  • les actions de prévention pour des salariés dont l’emploi est menacé du fait de l’évolution des techniques ou des structures de l’entreprise ;
  • les actions de conversion pour les salariés licenciés, afin d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ;
  • les actions d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances ainsi que les bilans de compétence et les actions de validation des acquis de l’expérience.

Ces définitions excluent, de fait, les actions de loisirs, les activités sportives, les pratiques thérapeutiques, les actions d’accompagnement ou de développement personnel.

Organismes de formation publics

Il existe également des organismes de formation publics qui proposent de la formation. Il s’agit, pour l’essentiel de :

  • l’AFPA : Association nationale pour la formation des adultes, sous la tutelle du ministère chargé de l’emploi ;
  • les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture ;
  • les chambres consulaires d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers.
Références & infos pratiques organismes de formation