FIDAL Rhône-Alpes

Harcèlement moral : pas d’excuse sans formation !

Harcèlement moral : pas d’excuse sans formation !

Depuis un récent revirement de jurisprudence (Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702 FS-PBRI), lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité au regard de ses obligations en matière de sécurité et …

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Publiée le 05 nov. 2016 Mis à jour le 07 nov. 2016


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