net-entreprises.fr

net-entreprises.fr est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations d'organismes de protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

 

Déclarations en ligne à ce jour :

l la Déclaration unique d'embauche (DUE)

l la Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)

l la Déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)

l la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)

l la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)

l la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)

l la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).