FIDAL Rhône-Alpes

L’adaptation de la directive SEVESO III modifie profondément le régime applicable aux substances dangereuses

Le 5 mars 2014, le ministère de l’Ecologie a publié les décrets 2014-284 et 2014-85 adaptant en droit français la directive Seveso III. Cette directive concerne les substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs.  A partir …plus d'infos sur L’adaptation de la directive SEVESO III modifie profondément le régime applicable aux substances dangereuses
Publiée le 19 mars 2014 


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