FIDAL Rhône-Alpes

L’administration confirme l’application du régime fiscal de faveur aux fusions entre associations fiscalisées

On attendait ce texte depuis plusieurs mois, et l’on pensait devoir attendre l’adoption définitive de la loi ESS qui précisera, quant à elle, le régime juridique des fusions entre associations. Bercy vient de publier sa position, que nous vous présentons …plus d'infos sur L’administration confirme l’application du régime fiscal de faveur aux fusions entre associations fiscalisées
Publiée le 17 juin 2014 


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