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355 et 61 millions d'euros d'emprunts toxiques : le Rhône et Saint-Etienne assignent Dexia

Michel Mercier, lorsqu'il tenait la barre du Conseil général du Rhône était discret sur le sujet. Son successeur, en l'occurrence Danielle Chuzeville (UDI), nouvelle présidente du Département du Rhône, a, elle, décidé de réagir.

 A son instigation, le Conseil général du Rhône a voté, vendredi 24 mars, l'assignation de Dexia Crédit Local pour cinq emprunts dits toxiques pour une somme très importante, évaluée à près de 355 millions d'euros, ce qui serait l'un des plus gros potentiel d'emprunts toxiques de collectivités en France.

 Cette somme a été souscrite entre juin 2006 et décembre 2010 par le Conseil général qui par ce vote majoritaire des élus, reproche à Dexia de ne pas l'avoir suffisamment informé sur la nature réelle des contrats proposé ; de ne l'avoir pas mis en garde contre les dangers potentiels de ces emprunts ; et enfin, de ne pas l'avoir conseillé en tenant compte de son intérêt.

 Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » lui a emboîté le pas au cours de la même semaine en annonçant que sa Ville allait aussi engager une action contentieuse contre Dexia, après l'échec de la négociation engagée depuis plusieurs années.

 Le premier magistrat stéphanois veut faire annuler ces prêts toxiques qui, dans ce cas, pèsent près de 61 millions d'euros, assortis d'une perte potentielle de 46 millions d'euros.

 Saint-Etienne est par ailleurs empétré avec un autre emprunt toxique, émis cette fois par la Deutsche Bank avec qui un autre contentieux est engagé.

 Le Département du Rhône et la Ville de Saint-Etienne peuvent en effet espérer gagner contre Dexia. Si l'on en croit du moins le jugement du tribunal administratif qui, sans lui donner raison sur le fond, a condamné Dexia à verser 20 millions d'euros au département de Seine-Saint-Denis, pour les mêmes raisons, c'est-à-dire au titre d'une mauvaise information.

Publiée le 27 mars 2013 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 01 avril 2013
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