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Amendement surprise au Palais Bourbon : la Région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce « une déclaration de guerre » de Gérard Collomb

Un amendement surprise a été déposé par six députés LREM à l'assemblée nationale et adopté au cours d'un vote crispé. Il opère un transfert de fiscalité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes vers la Métropole lyonnaise, ce qui a été très mal vécu par l'exécutif régional qui va jusqu'à évoquer un « coup de force ». Mais un 2ème vote devrait intervenir, sous les projecteurs, cette fois...

Amendement surprise au Palais Bourbon : la Région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce « une déclaration de guerre » de Gérard CollombBruno Bonnell est, avec Nicolas Rudigoz, l'un des six signataires LREM de l'amendement contesté.

Patatras ! Alors que la situation semblait en apparence s'apaiser entre la région et la Métropole lyonnaise, suite à une récente rencontre entre Laurent Wauquiez et David Kimelfeld, les escarmouches sont montées d'un cran hier, la région n'hésitant pas, par la bouche de son 1er vice-président, à évoquer un « coup de force de Gérard Collomb » !

Que s'est-il donc passé ? Suite à un amendement de six députés LREM dont Nicolas Rudigoz et Bruno Bonnell, l'Assemblée nationale a adopté vendredi 17 novembre dans le cadre du budget 2018 un texte modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la Métropole lyonnaise’o

L'objectif défendu à la tribune par le député lyonnais LREM Thomas Rudigoz est « de corriger une anomalie fiscale liée au transfert de la compétence transport des départements vers les régions ».

Cela paraît compliqué : c'est en fait tout simple. Cet amendement permet à la Métropole d'augmenter ses ressources fiscales au détriment de la Région, ce qui explique ce coup de sang.

« Un coup de force »

"Un coup de force" de Gérard Collomb, donc, selon Etienne Blanc, 1er vice-président de la Région qui voit derrière cet amendement la main de l'ancien président de la Métropole Gérard Collomb ; voire même une "déclaration de guerre" ! Des mots très durs repris ensuite par Laurent Wauquiez. Des mots peu tendres que l'on a entendu aussi sur les bancs d'autres groupes de l'assemblée nationale lors du vote.

L'adoption de cet amendement rajoute des tensions déjà perceptibles entre la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez par ailleurs en pleine campagne pour la présidence de LR.

Pour Etienne Blanc, il s'agit d'«  un fonctionnement inédit du parlement et d'une intervention du ministre de l’Intérieur en faveur de son territoire comme on n’en a jamais vu alors même que son rôle est de veiller à l’équité pour tous les territoires de la République ».

45 millions de recettes en moins pour la Région

Pour le 1er vice-président, «  c’est une véritable rupture d’égalité puisque la Région va perdre sur dix ans, 45 millions de recettes au profit de la Métropole de Lyon », grâce à cette loi dérogatoire.

Explications : suite au transfert de compétences des transports des départements vers les Régions, la loi NOTRe sur les collectivités locales prévoit qu’une partie de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est attribuée aux Régions en compensation des charges nouvelles.

Mais la Métropole ayant conservé les attributions de transport public, cette somme – en l'occurrence 133 millions, cette année, selon Etienne Blanc- est reversée à la Métropole.

Cependant  celle-ci étant économiquement dynamique, cette taxe augmente chaque année et cette marge devait rester aux Régions. Or l’amendement vise à la rendre également à la Métropole :  « Cela représente 2 millions cette année, 4 l’an prochain, 8 en 2019, etc. ; jusqu’à un total de 45 millions en dix ans », détaille Etienne Blanc.

Ce dernier menace : « Cet argent que la Métropole nous prend, nous le récupérerons en versant moins de contributions ailleurs »...

Tout n'est cependant pas encore totalement joué : devant le tollé provoqué par ce texte, Eric Woerth, le président de la commission des Finances (LR) a obtenu un deuxième passage de cet amendement devant l'assemblée nationale à la fin de la discussion sur le projet de budget 2018. Il devrait se dérouler cette fois sous les projecteurs...

Et si rien ne bouge, est d'ores et déjà évoqué un recours devant le conseil constitutionnel...

En tout cas, cela ne va pas arranger les discussions entre les deux parties pour régler un problème de fonds : le fait aussi que la Région et la Métropole bénéficient toutes deux de la compétence économique.

Pour la bonne marche de l'économie régionale, il est nécessaire que ces deux collectivités travaillent ensemble. Pour l'heure, l'ambiance générale ne favorise pas cette collaboration indispensable...



Publiée le 20 nov. 2017 par LARGERON Dominique.
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