CPAM, Urssaf, RSA, CAF : doublement des fraudes détectées dans le Rhône en 2012 

ll est de plus en plus difficile pour les professionnels de frauder la Sécu. Souvenez-vous, l’année dernière, une infirmière libérale avait écopé, en novembre 2012, à l’issue d’un procès au tribunal correctionnel de Lyon de dix mois de prison ferme pour avoir escroqué la Sécurité sociale pendant deux ans, pour un préjudice estimé à 300 000 euros. Le tout assorti d’une interdiction définitive d’exercer en tant qu’infirmière en libéral.

Il est vrai que ladite infirmière n’y était pas allé de main morte. Elle avait facturé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à la caisse de la SNCF l’équivalent de 28 heures de travail non-stop par jour, en 2009 et 2010 ! Lors de ses remplacements dans des cabinets, elle récupérait des coordonnées de patients et facturait des prestations pour des assurés qu’elle n’avait jamais rencontrés.

Peu auparavant, à Lyon, toujours, une autre infirmière libérale avait été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué depuis 2008 la CPAM du Rhône pour un montant estimé à plus de 700 000 euros !

En 2 ans, une multiplication par dix des détections à la CPAM

Si ces affaires se révèlent de plus en plus nombreuses devant les tribunaux, la raison est simple : peu efficace jusqu’à présent, l’Etat a pris, depuis l’année 2010, la lutte contre la fraude au sérieux.

Cette année là, a été créé un Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (le Codaf) qui regroupe tous les services concernés. Les fichiers informatiques sont recoupés, les informations échangées entre services, les équipes anti-fraudes étoffées.

Le résultat ne s’est pas fait attendre. L’argent dû à ces fraudes et recouvré a doublé l’année dernière, passant de 8 millions à 15 millions d’euros.

En tête des sommes recouvrées, l’Urssaf qui a pu récupérer 9,34 millions d’euros. Il s’agit essentiellement de travail illégal : des travailleurs non déclarés détectés lors de 967 opérations de contrôles, un quasi-doublement !

En deuxième position de l’efficacité des actions anti-fraudes, on trouve la Sécurité sociale. En 2012, le montant des fraudes dénoncées au parquet par la CPAM s’est élevé à 3 millions d’euros, soit un doublement de l’activité par rapport à 2011. Si on prend en compte les deux dernières années, on constate une multiplication par dix : 300 000 euros de fraudes détectées en 2010 contre 3 millions en 2012.

Deux sources ont permis ce bon résultat, selon le directeur de la CPAM de Lyon : « Les signalements opérés au sein même des services, mais aussi des dénonciations d’assurés qui constatent des actes facturés, mais non réalisés. »

La Caisse d’allocations familiales (CAF) n’est pas, non plus, exempte de fraudes : 2 380 000 euros détectés l’année dernière, soit là encore, un quasi-doublement.

Au dernier rang des sommes recouvrées: le RSA (Revenu de solidarité active) : 871 000 euros ont été dénoncés l’année dernière par le Conseil général du Rhône qui gère ce RSA, soit une hausse sur un an de 37 %.

Selon Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, préfet délégué pour la défense et la sécurité, cette lutte sera encore renforcée en 2013. En fonction des résultats constatés l’année denière, cette lutte anti-fraude sera encore plus ciblée.

Les professions dans le collimateur en 2013

Un certain nombre de professions doivent s’attendre à des contrôles renforcés cette année en matière de travail illégal : la viticulture et pas seulement le Beaujolais où sur vingt contrôles ciblés pour travail illégal, douze ont donné des résultats (sur 1 147 travailleurs contrôlés, 140 n’étaient pas déclarés), le BTP, l’hôtellerie et la restauration, ainsi que le spectacle vivant.

Pour ce dernier, il s’agit de lutter contre certaines dérives du statut des intermittents du spectacle, un régime qui perd un milliard d’euros pas an, actuellement.

Pour les autres types de fraudes, seront aussi particulièrement visés : le commerce clandestin de métaux et celles concernant les entreprises qui se trouvent dans les franchises urbaines.

Pour le préfet délégué à la sécurité : « Il ne faut pas croire que l’Etat veuille faire obligatoirement du chiffre. Nous souhaitons surtout que la multiplication de procés intentés et gagnés, les sanctions administratives, aient une vertu préventive ! »

Photo (DL)-Les animateurs du Codaf (Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude) : Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, préfet délégué pour la défense et la sécurité et Olivier Etienne, procureur de la République de Villefranche-sur-Saône.

Tout savoir sur la CPAM de Lyon : missions, parcours, démarches administratives…

Si vous habitez dans la région Auvergne Rhône Alpes, alors vous vous posez très certainement des questions sur la CPAM à Lyon. Cet organisme a pour but de rembourser les différents frais de santé de la sécurité sociale mais aussi d’affilier les assurés et les ayants-droits n’étant pas déjà présents à la CPAM. En plus de ces missions, en versant également des indemnités journalières pour toutes celles et ceux qui en ont besoin suite à une maladie professionnelle ou bien à la suite d’un accident du travail, la CPAM aide chaque année des français démunis.

Dans le cadre des parcours de soin, la CPAM prend en charge 70% de la somme sur le tarif de 25€ pratiqué par les médecins généralistes. Et grâce à la carte vitale, cela permet à l’assuré d’être remboursé sans devoir débourser un centime dans certains cas. Enfin, pour toutes vos démarches administratives, la CPAM pourra également vous accompagner notamment dans le cadre d’une commande de carte vitale ou pour suivre les remboursements qui sont directement liés à un nouvel arrêt de travail. Nous ne pouvons que vous recommander de les contacter si vous avez des questions liées à l’assurance maladie car des professionnels pourront vous répondre dans les plus brefs délais !