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David Kimelfeld va proposer une baisse de la fiscalité de la taxe des ordures ménagère

Canol, l'association des contribuables lyonnais voit poindre le fruit de ces efforts.

 Cette association apolitique présidée par Charles Rossi se bat depuis plusieurs années pour faire baisser le Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM) dont le produit dans la Métropole est supérieur au coût de ce service, contrairement à la loi.

 Première étape : David Kimelfeld, le président de la Métropole a accepté qu'une « mission TEOM » soit créée.

 A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission de dix-neuf membres chargée de trouver des solutions à cette situation qui la mettait dans l’illégalité.
 
« Ses premières conclusions vont dans le bon sens », se félicite ainsi Canol.

 Cette commission propose ainsi de « créer au 1er janvier 2020 un budget spécifique contenant l’ensemble des recettes et des dépenses consacrées à cette activité. »

 Elle propose également de « revoir à la baisse les taux 2019 afin de tenir compte de l’excédent actuel »

 Et enfin, « de ne plus différencier le taux du ramassage six fois par semaine entre le service complet et le service normal, le taux le plus élevé étant jusqu'ici appliqué à tout le monde, même quand, dans la majorité des cas, le service n’est pas fourni ! », précise Canol.

 L'association craint cependant « que ces mesures ne soient pas suffisantes pour lui éviter de voir annulés les taux votés pour 2019 si la base choisie pour l’estimation est celle indiquée dans les conclusions de la mission, soit un excédent de 6,14 %. » 

En tout cas, David Kimelfeld, le président de la Métropole de Lyon explique de son côté dans un communiqué que « suite à la présentation de ce rapport, il va proposer aux élus de la collectivité - lors du Conseil du 28 janvier prochain - de voter une baisse du taux de cette taxe payée par chaque foyer du territoire. »

 Une bonne nouvelle donc pour les contribuables métropolitains.

 Et d'ajouter qu'il «  souhaite mettre en œuvre les propositions de la mission afin d’améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM. »

 Le grand débat actuel autour de la fiscalité aurait-il joué un rôle dans l'issue favorable de ce bras de fer contribuable/Métropole de Lyon ?

Publiée le 14 janv. 2019 par LARGERON Dominique.
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