Emprunts toxiques : pour l’association de contribuables Canol, la facture serait en fait de près d’un milliard d’euros !

Lundi dernier, les présidents de deux exécutifs, Gérard Collomb pour la Métropole et Christophe Guilloteau pour le Conseil Départemental du Rhône se sont félicité de la signature d’un accord, permettant de donner le clap de fin des emprunts toxiques des deux collectivités.

Rappelons les faits : à l’occasion de la création de la Métropole lyonnaise, le Département du Rhône avait transféré une partie de sa dette et notamment celle de ses lourds emprunts toxiques. En l’occurrence 76,4 millions d’euros pour le Département et 140 millions d’euros pour le Grand Lyon.

Des taux d’intérêt dépassant les 20 % !

Emprunt toxique, cela signifie que les taux d’intérêt de ces emprunts dépendaient pour une bonne part de l’évolution du franc suisse qui, on le sait s’est envolé, hissant les taux d’intérêt de ces emprunts à ces niveaux hallucinants : plus de 20 % !

Pour résoudre ce problème, les deux collectivités, de concert, ont engagé des négociations avec la SFIL qui a succédé à Dexia pour arriver à un accord à l’amiable.

C’est cet accord que les deux élus ont donc présenté.

Le Département voit ainsi le taux d’intérêt de ces ex-emprunts toxiques passer de 20,77 % à 3,25 %. Mais pour ce faire doit régler une facture de 80,4 millions d’euros de droit de sortie, sachant que le coût total est de 150 millions d’euros, mais que l’Etat, à travers un Fonds de soutien en prend 53,7 % à sa charge.

Idem pour la Métropole qui sort aussi de ces emprunts toxiques dont les taux, qui montaient jusqu’à 21 % sont ramenés respectivement, à 0,50 % et 0,69 %.

Là encore, le droit de sortie est douloureux : 274 millions d’euros. Une facture ramenée à 128 millions d’euros pour la collectivité lyonnaise, si l’on prend en compte le financement du Fonds de soutien.

Bref, coût total 208,40 millions d’euros pour les seuls droits de sortie exigées des deux collectivités ; mais 424 millions d’euros pour les contribuables qui ne font pas vraiment la différence entre payer ses impôts au Grand Lyon ou à l’Etat…

Pas loin d’un milliard, en fait, pour Canol

Pour l’association des contribuables du Rhône, Canol, la facture total de l’ensemble des emprunts toxiques s’élèverait en fait au double de ce calcul des deux élus, frôlant le milliard d’euros !
 
Canol rappelle ainsi que le département du Rhône, sous l’égide de son ancien président Michel Mercier «  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques ; mais aussi que 250 millions d’euros de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015, avec déjà le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros ; et enfin que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 millions d’euros de plus que prévu. » 

Pour Canol, « ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 millions d’euros d’indemnités : 197 millions d’euros pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 millions d’euros pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat. »

Soit, une belle facture, au total : « l’aveuglement  des élus aura coûté près d’1 milliard d’euros ! »

Pour Canol, on aurait pu alléger cette facture

Pour Canol, il y aurait eu une autre solution, choisie efficacement par le Département de Seine-Saint-Denis, pour alléger la facture : « Cette transaction a été réalisée sous la pression de l’Etat qui exigeait d’abandonner les poursuites en justice : il craignait que la justice française applique la jurisprudence du jugement du département de Seine-Saint-Denis : celui-ci, présidé par Claude Bartolone, président de l’assemblée nationale, avait obtenu en 2014 le remplacement de ses taux toxiques par l’application du taux légal (aujourd’hui, 1,01%), sans aucune indemnité à verser… »
 
Ce n’est malheureusement pas le chemin qui a été emprunté, regrette Canol : « Le Département du Rhône, sous la pression de Canol, avait bien déposé plainte en 2014, espérant un jugement similaire, mais vient de la retirer, préférant passer sous les fourches caudines de l’Etat. » 
 
A noter que des dizaines d’autres collectivités territoriales françaises qui ont eu recours à ces emprunts toxiques pour des montants aussi élevés, ne sont toujours pas réglés à ce jour…