Fraude à l’assurance maladie : + 50 % !

Depuis 2010, un Comité Départemental de Lutte Anti-Fraude, le Codaf a été créé au sein de la préfecture du Rhône. Regroupant deux anciennes structures en une seule, permettant l’échange d’informations et de fichiers entre les différents services de l’Etat, il commence à faire véritablement preuve d’efficacité.

 En témoigne les résultats opérées par les treize personnes qui à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Rhône sont chargées de cette seule lutte : elles ont détecté et mis un point final cette année à des fraudes et des activités fautives et abusives pour un montant total de 3 millions d’euros. Ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport à 2011.

 Mieux encore, depuis deux ans et demi que cette structure fonctionne, les sommes recouvrées ont été multipliées par sept !

 Deux gros dossiers ont représenté à eux seuls, près de la moitié du préjudice constaté, puis réparé.

 Les dirigeants d’une société de taxis située dans le Rhône qui transportait des malades ont été pris la main dans le sac pour avoir procédé à de multiples fraudes, dont des surfacturations, le tout pour un montant estimé d’un million d’euros. Des véhicules ont été saisis, de l’argent liquide récupéré.

 L’autre gros dossier de l’année a concerné une infirmière libérale qui surfacturait allègrement : le préjudice s’est établi à 700 000 euros. Passée devant la justice, elle a été condamnée non seulement à rembourser, mais aussi à une interdiction professionnelle définitive.

Des tribunaux très sévères

 « Les tribunaux font désormais preuve sur ces sujets d’une très grande sévérité, allant jusqu’à des peines de prison fermes, des interdictions définitives d’exercice de la profession, confiscation des matériels et de lourds dommages et intérêt », constate Gilles Proisy, vice-procureur auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon.

 En 2012, la CPAM du Rhône aura ainsi déposé une quarantaine de plaintes pénales, tandis que soixante pénalités de 100 à 5 000 euros ont été prononcés contre des fraudeurs à la Sécu.

 Ceux-ci, il faut le reconnaître, sont à 88 % des professionnels de la santé, les 12 % de fraudeurs restants étant des assurés ou des employeurs.

 Du 1er janvier au 30 novembre 2012, neuf dossiers de déconventionnement et d’interdiction d’exercer ont ainsi été prononcés à l’encontre de six chirurgiens-dentistes, d’une infirmière, d’un masseur-kinésithérapeute et d’un chirurgien.

 Parmi les outils utilisés à la CPAM, un logiciel de détection des fraudes baptisé « Top ten »…

 Au niveau national, 120 millions d’euros de fraudes à l’assurance maladie ont été détectés sur un total estimé de 1,5 milliard d’euros, soit moins de 10 %…