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L'association CANOL se félicite d'avoir fait gagner 23 millions d'euros aux contribuables lyonnais...

L'association CANOL se félicite d'avoir fait gagner 23 millions d'euros aux contribuables lyonnais...

Le conseil métropolitain vient de voter son budget primitif 2019.

 Sous la pression de l'association de contribuables CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 112 millions d’euros, soit une baisse de 17 % par rapport au produit attendu sans baisse des taux (135 millions d'euros).

 Il faut savoir que la loi oblige la Métropole à récupérer par la taxe le coût de l'enlèvement des ordures ménagères, mais pas au-delà. Bref, le produit de cette taxe ne peut abonder le budget général. Or, c'est ce qui s'est passé pendant de nombreuses années : d'où l'action de cette association de contribuables.
 
Les taux ne seront sans doute votés qu’en mars, mais d’ores et déjà les contribuables peuvent s’attendre à une baisse significative de leur contribution.

 Les habitants de Lyon et Villeurbanne qui payaient pour la plupart le service complet, bien qu’assuré dans moins de la moitié des cas, bénéficieront sans doute d’une baisse totale de près de 20 %.
 
Cependant, aux yeux des responsables de CANOL, « cette baisse n’est pas encore suffisante. »

 Et de préciser : « En effet, si on suit la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmée par la loi de Finances 2019 votée par le Parlement, la réduction aurait dû être de plus de 30 %, le dernier coût réel constaté, celui du compte administratif 2017, avoisinant 88 millions d’euros. »
 
Bref, CANOl a atteint ses objectif «  menée depuis plus de 10 ans à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, puis devant les tribunaux, commence donc à porter ses fruits, puisque nous venons d’obtenir une économie de 23 millions d’euros pour les contribuables. »
 
Et de lancer : « Cette baisse n’étant pas encore suffisante, nous allons continuer notre combat. »

Publiée le 04 févr. 2019 par LARGERON Dominique.
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TEOM[ 05/02/19 ]
Bravo à la CANOL et félicitations pour sa persévérance qui a fini par payer. La surtaxation des habitants du Grand Lyon au titre de la TEOM est une évidence depuis des années: pourtant AUCUN élu de quelqu'opposition qui soit, n'a jamais dénoncé cette pratique: sourds et aveugles quand ça les arrange !


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