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La taxe des ordures ménagères de la Métropole lyonnaise va-t-elle baisser…par décision de justice ?

Après le musée des Confluences, Canol, l’association des contribuables lyonnais est sur nouveau front : celui de la TEOM : entendez la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le coût du service assuré par la Métropole lyonnaise est inférieur au produit de la taxe. Ce que l’association de contribuables dénonce : « depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. »

 Et d’assurer : «  Depuis 2007, c’est plus de 150 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables ! Nous dénonçons depuis de nombreuses années cet état de fait.»
 
A la requête de Canol, l’an dernier, le tribunal administratif de Lyon avait bien annulé, le vote des taux 2011, 2012 et 2013, mais uniquement sur la forme, mais cela n’avait rien changé puisqu’il avait accepté que l’on applique pour ces années les taux 2010 qui étaient identiques.
 
Les choses seraient-elles sur ce terrain en train de bouger ? Lors de l’audience du tribunal administratif du 15 janvier, le rapporteur public a enfin reconnu pour la première fois que « le produit de la taxe ne devait pas sensiblement dépasser le coût du service » !
 
Il a donc demandé l’annulation du vote des taux 2014.

Reste à savoir désormais ce que décidera le juge. A suivre…