Le CICE : 80 000 entreprises concernées en Rhône-Alpes pour 570 millions d’euros d’apport de trésorerie

Son but affiché : renforcer la compétitivité des entreprises. C’est la raison pour laquelle le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE *) a été créé en 2013 par le gouvernement.

 Près de deux ans après, en Rhône-Alpes, en février 2015, près de 80 000 entreprises de la région étaient concernées par cette mesure dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité » mis en œuvre par le Gouvernement.

 Plus de 570 millions d’euros d’apport de trésorerie ont ainsi été générés par le biais du mécanisme d’imputation (réduction du montant de l’impôt) ou de restitution (versement du Trésor Public).

 Une partie de ce crédit d’impôt sera restitué aux entreprises, le reliquat sur les trois années suivantes, ce qui devrait générer un montant total d’environ 1 milliard d’euros.

 Selon la Préfecture de région : « L’impact de cette mesure devrait se confirmer en 2015 pour atteindre 1,5 milliard d’euros puisque les entreprises pourront déduire de leur impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) un montant équivalent à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (4 % en 2013). »

 (*) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les trois années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai. Il permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle.