Le Régime des Indépendants s’installe avenue Foch à Lyon : RSI, la fin des couacs ?

 Cotisations non appelées pendant deux ans, avec une lourde facture à régler lorsque les services finissent par découvrir l’existence de la société ; cotisation réclamée par erreur de 6 000 euros pour une entreprise qui vient de se créer et ne réalise pratiquement pas de chiffre d’affaires ;  prestations non versées ou avec beaucoup de retard, etc.

Si vous interrogez des commerçants, artisans ou sociétés de services affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), vous risquez d’en entendre des vertes et des pas mûres. À telle enseigne que Claude Villard, président du RSI région Rhône reconnaît : « Il fut une période au cours de laquelle il était très dur pour les élus ou les salariés du RSI d’avouer qu’ils représentaient ou travaillaient pour le Régime…. »

Selon le directeur national, chaque mois, près de quatre mille réclamations atterrissaient sur les bureaux. Désormais, même si les problèmes ne sont pas encore tous réglés, ce chiffre à été divisé par deux. Ouf !

Un petit retour en arrière est nécessaire pour expliquer les raisons de ces importants dysfonctionnements. Ils résultent pourtant au départ d’une bonne idée : une volonté à la fois de simplification et de diminution des coûts, via le regroupement le 1er juillet 2006 de trois régimes de Sécurité Sociale : l’AMPI (maladie-maternité de l’ensemble des indépendants), l’AVA (assurance vieillesse, inalidité des artisans) et Organic (assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants).

A l’origine des problèmes : un partage des systèmes informatiques catastrophique

Cette fusion se serait bien passée si l’Etat qui a poussé à la réforme n’avait pas aussi obligé en 2008 le RSI à partager ses systèmes informatiques avec ceux de l’Urssaf. Un rapprochement  des deux systèmes d’information qui, il faut bien le reconnaître, s’est révèlé tout bonnement catastrophique. Une situation qui a perduré jusqu’en 2010.

« Le redressement a commencé à s’opérer en 2011. il a fallu créer des commission mixtes RSI-Urssaf pour régler à la main les cas les plus problématiques ! »‘ admet Gérard Quevillon, Président national.

La pression est désormais pour une bonne part retombée. Pour preuve : l’inauguration des nouveaux locaux du RSI au 55 avenue Foch à Lyon oû sont désormais regroupés les trois sites lyonnais du Régime n’a pas donné lieu à des manifestations de mauvaise humeur.

Ce regroupement en un seul et même site a nécessité un investissement de 3,5 millions d’euros qui, selon Claude Villard, président du RSI région Rhône, devrait diminuer les coûts de fonctionnement dans la mesure oû les étages acquis (le RSI possédait déjà des bureaux sur ce site) ont été achetés par la structure nationale où ils figurent comme réserves finaiicères et sont loués par le RSI région Rhône. En outre, il compte tirer un bon prix des anciens locaux situés rue Duquesne, non loin de là.

Enfin, toujours avec cette volonté de faire des économies, la superficie allouée à chacun des 170 salariés travaillant au siége social lyonnais (sur un total de 230), a été diminuée.

Pour l’heure, les dirigeants du RSI, pour faire oublier cet épisode douloureux, insistent sur le côté social du Régime.

Trente millions d’euros dévolus au fonds social

Ainsi 30 millions d’euros sont dévolus à un fonds social au niveau national. « Il nous permet d’aider les entreprises qui sont viables, mais qui connaissent des difficultés passagères : nous pouvons dans ce cas prendre en charge une partie de leurs cotisations », explique Gérard Quevillon.

D’autre part, des mesures de simplification sont en cours d’élaboration avec les cabinets expertise-comptable qui peuvent accèder s’ils le désirent aux comptes des cotisants via Internet, rendant inutiles certains déplacements des cotisants et permettant d’accélérer les procédures. Deux mille cabinets comptables ont d’ores et déjà demandé à bénéficier de cet accès direct.

Bref, pour les dirigeants du RSI tant nationaux que régionaux, le retour à une situation complétement normale n’est plus l’affaire que de quelques mois.  Tel est l’espoir des ressortissants de ce Régime qui, longtemps, ont été nombreux à bouillir en recevant leur courrier estampillé RSI.

Photo (DL)–Le RSI a regroupé ses services sur six des huit étages de cet immeuble de l’avenue Foch dans le 6ème arrondissement de Lyon.