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Les conseillers métropolitains revotent « la taxe poubelle » : les contribuables lyonnais de Canol repartent en guerre

D'après l'association de contribuables Canol, l'excédent serait de 44 millions d'euros, abondant le budget général ; et ce, malgré une pétition et un jugement du tribunal administratif.

 Les conseillers métropolitains revotent « la taxe poubelle » : les contribuables lyonnais de Canol repartent en guerre

Lundi 21 mars, les conseillers métropolitains ont approuvé le budget 2016 de la Métropole, ainsi que les différents taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

 La pétition : 5 000 signataires

Pour l'association de contribuables lyonnais Canol, « malgré la pétition de plus de 5 000 signataires et en dépit du jugement du tribunal administratif de janvier 2015, qui annulait le vote de taux 2014 identiques à ceux proposés,  les conseillers métropolitains ont à nouveau acceptés de voter des taux qui vont générer un excédent de près de 44 millions d’euros ! »

 Et d'expliquer plus précisément : En effet, le budget proposé, dans la fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et traitement des déchets, présente les soldes suivants :

Recettes de TEOM

128 914 000 €

Total des dépenses

- 118 153 000 €

Recettes de valorisation des déchets

33 211 000 €

Besoins à couvrir

- 84 942 000 €

Excédent

43 972 000 €

Pourcentage excédent

52,00%

Pour les contribuables lyonnais, «  le jugement du tribunal, confirmé par une jurisprudence du Conseil d’Etat, stipule bien que « cette taxe a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et  non  couvertes  par  des  recettes  non fiscales ; qu'il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent  pas  être  manifestement  disproportionnés  par  rapport  au  montant  de  ces  dépenses,  tel qu'il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux ».

 Pas de doute donc pour Canol : « En votant des taux générant un excédent de 52 % des dépenses à couvrir, nos conseillers ont une nouvelle fois enfreint la législation en vigueur.

Une nouvelle démarche auprès du Préfet et du Tribunal

La justification avancée, la couverture de multiples autres charges qui ne cessent d’augmenter alors que les dotations de l’Etat baissent ne tient pas quand, par ailleurs, la Métropole continue depuis 2003 de distribuer chaque année 214 millions d’euros aux communes au titre de compensations de transferts de taxe professionnelle qui ne sont plus justifiées par des charges correspondantes. »

 Canol repart donc en guerre et «  va à nouveau demander au Préfet et à la justice administrative d’annuler cette décision »...

Publiée le 24 mars 2016 par LARGERON Dominique.
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